Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le service DynaScrib (ci-après « le Service ») est Dynamicom Sàrl, Route villageoise 109, 1617 Remaufens, Suisse (ci-après « nous »).

Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@dynamicom.ch.

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes situées dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

3. Données que nous traitons

Nous traitons uniquement les données nécessaires à la fourniture du Service :

• Données de compte : nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme hachée), langue et préférences d'affichage, statut de l'abonnement.
• Profils enfants : prénom ou pseudonyme et identifiant de connexion choisis par le parent, mot de passe (haché), préférences de lecture. Aucune adresse email n'est demandée à l'enfant.
• Contenus utilisateur : textes rédigés, documents importés (par exemple PDF) et leur organisation dans la bibliothèque personnelle.
• Textes soumis à la correction par IA : lorsque vous utilisez la correction orthographique, le texte concerné est transmis à notre prestataire Mistral AI (voir section 6) le temps du traitement, afin de générer les suggestions de correction. Ces textes ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles.
• Enregistrements vocaux (dictée) : lorsque vous utilisez la saisie vocale, l'enregistrement audio de la dictée — qui peut contenir la voix de l'utilisateur, y compris celle d'un enfant — est transmis à Mistral AI (modèle de transcription Voxtral) via notre fonction de transcription, le temps de le convertir en texte. DynaScrib ne conserve pas ces enregistrements audio une fois la transcription effectuée.
• Données d'utilisation : statistiques d'usage des outils (par exemple progression, nombre de textes travaillés), affichées au titulaire du compte et, pour les profils enfants, au parent.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte. Nous conservons les métadonnées d'abonnement et de facturation (plan, statut, historique de paiement).
• Données techniques : journaux techniques et rapports d'erreurs nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du Service. Les rapports d'erreurs transmis à Sentry sont minimisés : aucune donnée personnelle n'y est jointe volontairement, et les messages d'erreur sont assainis avant envoi — identifiants techniques (UUID) masqués et messages tronqués, côté application comme côté serveur.

L'application n'utilise aucun traceur publicitaire ou statistique tiers ; le site vitrine utilise une mesure d'audience soumise à votre consentement (voir section 13 et la politique cookies).

4. Finalités et bases juridiques

• Fournir le Service (compte, édition et correction de textes, lecture de documents, statistiques, support) — exécution du contrat.
• Gérer l'abonnement et la facturation (paiements via Stripe, relances) — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité).
• Communiquer avec vous (emails transactionnels : activation, réinitialisation de mot de passe, invitations, informations de service) — exécution du contrat.
• Assurer la sécurité et la fiabilité (journaux techniques, correction des erreurs) — intérêt légitime à exploiter un service sûr et fonctionnel.
• Respecter nos obligations légales (conservation comptable, réponses aux autorités) — obligation légale.

Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et nous ne les vendons à personne.

5. Données d'enfants

Les profils enfants sont créés et gérés exclusivement par le titulaire adulte du compte, qui déclare détenir l'autorité parentale ou l'accord de son détenteur et donne son consentement au traitement des données de l'enfant lors de la création du profil. Nous limitons les données des enfants au strict nécessaire (pas d'adresse email, pas de profilage, pas de publicité). Le parent peut consulter, modifier ou supprimer le profil de l'enfant à tout moment depuis son compte ; la suppression du profil entraîne la suppression des données associées dans les délais indiqués à la section 8.

6. Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui traitent les données pour notre compte et sur nos instructions, dans le cadre de contrats de sous-traitance :

• Supabase — hébergement de la base de données et authentification ; données hébergées au Royaume-Uni (région de Londres).
• Vercel — hébergement et diffusion du site et de l'application web.
• Stripe — traitement des paiements et gestion des abonnements.
• Mistral AI — correction orthographique et transcription de la dictée vocale : les textes soumis à la correction et les enregistrements audio de la dictée sont transmis à son API le temps du traitement.
• Resend — envoi des emails transactionnels.
• Sentry — collecte des rapports d'erreurs techniques, minimisés comme décrit à la section 3.
• Google (Google Analytics) — mesure d'audience du site vitrine uniquement, activée seulement après votre consentement (voir section 13).

Nous ne transmettons pas vos données à d'autres tiers, sauf obligation légale ou décision d'une autorité compétente.

7. Transferts à l'étranger

Les données du Service sont hébergées au Royaume-Uni (région de Londres), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation tant de la Suisse que de l'Union européenne. Certains prestataires peuvent en outre traiter des données depuis d'autres pays tiers (notamment les États-Unis). Dans ce cas, le transfert repose sur des garanties reconnues par la nLPD et le RGPD : décision d'adéquation (notamment le Swiss–U.S. / EU–U.S. Data Privacy Framework) ou clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires.

8. Durées de conservation

• Données de compte et contenus : conservés pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimés ou anonymisés au plus tard 90 jours après la suppression du compte ou du profil.
• Textes soumis à la correction IA et enregistrements vocaux de la dictée : transmis au prestataire uniquement le temps du traitement et non conservés par DynaScrib ; le prestataire peut les conserver brièvement à des fins de sécurité et de lutte contre les abus, conformément à ses engagements de sous-traitant.
• Données de facturation : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables suisses (art. 958f CO).
• Journaux techniques et rapports d'erreurs : conservés au maximum 12 mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des communications (TLS), hachage des mots de passe, cloisonnement des accès par compte et par profil, contrôle d'accès aux systèmes, minimisation des données dans les rapports d'erreurs. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons conformément à la loi en cas de violation de données susceptible de créer un risque élevé pour vous.

10. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la nLPD et, le cas échéant, le RGPD, des droits suivants :

• droit d'accès à vos données et à celles des profils enfants que vous gérez ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement (suppression du compte ou d'un profil) ;
• droit à la remise ou au transfert de vos données dans un format usuel (portabilité) ;
• droit de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou d'en demander la limitation ;
• droit de retirer un consentement donné, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@dynamicom.ch. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous pouvez également saisir une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l'UE/EEE, l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

11. Cookies et stockage local

Le détail des cookies et stockages locaux utilisés par le Service et par le site vitrine figure dans la politique cookies.

12. Modifications de la présente politique

Nous pouvons adapter la présente politique, notamment en cas d'évolution du Service ou du cadre légal. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour ; en cas de modification substantielle, les titulaires de compte en sont informés par email ou dans l'application.

13. Site vitrine dynascrib.com

Le site vitrine dynascrib.com traite en outre les données suivantes :

• Formulaire de contact : les informations transmises (type de demande, nom, email, organisation, message) sont acheminées via notre infrastructure Supabase, qui conserve temporairement l'adresse email et l'adresse IP à des fins de limitation des abus, puis transmises par email à notre équipe via Resend. Elles sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.
• Mesure d'audience (Google Analytics) : activée uniquement après votre consentement via la bannière cookies. Les statistiques agrégées (pages visitées, appareil, durée de visite, adresse IP anonymisée) servent à améliorer les contenus du site. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir la politique cookies).